Règlement Utilisateur du Site VOYAGES LOISIRS ETUDES (V.L.E.)
Article 1 : Objet du règlement
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions générales d’utilisation du site web de VOYAGES LOISIRS ETUDES (V.L.E.). En accédant et en utilisant le site, l’utilisateur accepte de se conformer au présent règlement.
Article 2 : Acceptation des conditions d’utilisation
En naviguant sur le site ou en utilisant ses services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter. VOYAGES LOISIRS ETUDES se réserve le droit de modifier ce règlement à tout moment, les modifications prenant effet dès leur publication en ligne.
Article 3 : Accès au site
L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Toutefois, VOYAGES LOISIRS ETUDES ne saurait être tenue responsable des frais supplémentaires encourus (frais de connexion, de communication, etc.) liés à l’utilisation de son site.
Article 4 : Utilisation des contenus et services
Les utilisateurs sont autorisés à publier des informations, des commentaires, des avis et tout autre contenu dans les espaces dédiés du site, sous réserve de respecter les lois en vigueur et les droits des tiers. Tout contenu contraire à la législation (incitation à la haine, diffamation, contenu obscène, etc.) sera supprimé et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Article 5 : Réquisition et usage des informations postées
En publiant des informations sur le site, l’utilisateur consent expressément à ce que celles-ci puissent être utilisées par VOYAGES LOISIRS ETUDES à des fins commerciales, promotionnelles, ou statistiques. Cela inclut, sans s’y limiter, la réutilisation des commentaires, avis, et toute donnée fournie par l’utilisateur à travers le site.
VOYAGES LOISIRS ETUDES pourra également communiquer les informations postées à des partenaires commerciaux ou à des tiers, dans le cadre d’opérations de marketing, d’études de marché, ou à des fins de développement commercial.
Article 6 : Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- Utiliser le site de manière frauduleuse ou dans des conditions susceptibles de nuire à son bon fonctionnement ;
- Publier des contenus qui violeraient les droits de propriété intellectuelle, la vie privée, ou tout autre droit applicable ;
- Usurper l’identité d’autrui ou fournir de fausses informations.
L’utilisateur reste seul responsable des contenus qu’il publie. VOYAGES LOISIRS ETUDES décline toute responsabilité pour les informations et données postées par les utilisateurs.
Article 7 : Politique de confidentialité
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de leurs données personnelles qu’ils peuvent exercer en contactant le support à l’adresse suivante : [adresse email de contact].
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent règlement est soumis à la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de la ville d’Épinal.
Article 9 : Résiliation de l’accès au site
VOYAGES LOISIRS ETUDES se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de tout utilisateur au site, sans préavis, en cas de violation du présent règlement ou pour toute autre raison jugée nécessaire par l’administration du site.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site, y compris les textes, images, graphiques, logos et vidéos, sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de VOYAGES LOISIRS ETUDES, sauf mention contraire.